CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par LITHOAROMA (entreprise individuelle inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 90219340800033 représentée par Mathilde Tassart née le 04/031992 à Lille) qui propose via son site internet www.lithoaroma.com la vente à distance d’articles de lithothérapie, aromathérapie, ebooks pour choisir ses pierres et les entretenir, et de réservation d’ateliers bien-être (parfois en collaboration avec d’autres professionnels ex :  cours de yoga ) et des visios pour répondre aux problématiques des clients (ex manque de confiance en soi) et trouver les pierres et rituels correspondants afin d’améliorer leur quotidien. Certaines pierres peuvent se présenter sous forme de bijoux artisanaux. La vente des articles est exclusivement déstinés aux particuliers (ci –après « le Client »). 

AVERTISSEMENT

Nous insistons sur le fait qu’en AUCUN CAS la lithothérapie ne remplace la médecine traditionnelle et qu’AUCUN traitement ne doit être arrêté pour se soigner uniquement avec les minéraux. Dans le cas contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée.

La lithothérapie vient uniquement en complément. Ses effets sont ressentis différemment selon chaque personne et nous ne pouvons certifier que vous allez y être réceptif : la lithothérapie ne s'appuie sur aucune preuve scientifique.

L’aromathérapie et l’utilisation des huiles essentielles n’est pas sans risque. Nous prévenons les consommateurs avec des fiches explicatives fournies lors de l’achat mais nous ne sommes pas responsables d’une mauvaise utilisation de ces dernières. En cas de doute sur la comptabilité de l’utilisation des huiles essentielles avec votre cas, consultez au préalable votre médecin traitant.

Aucun but thérapeutique ou médical ne doit être recherché : la lithothérapie et l’aromathérapie ne remplacent ni traitement ni consultation médicale.

Attention, les jeunes enfants présentant un risque d'ingérence, l'utilisation de la lithothérapie pour eux doit se faire sous la surveillance et responsabilité de leurs parents uniquement.

1 - Commande

Le choix des articles que vous souhaitez commander se fait directement et uniquement par l'intermédiaire de notre site www.lithoaroma.com et des liens lnktree relayant des articles depuis Instagram (@lithoaroma) . Pour ce faire, vous devez choisir les articles en naviguant dans les différentes catégories mises à votre disposition et les fiches produits qui y sont référencées.

 Il est normalement impossible de commander un article non disponible en stock. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas "Lithoaroma" vous en informe par écrit sous 48 heures maximum et vous demande si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l'article indisponible de votre commande et continuer le traitement et l'envoi du reste de celle-ci, étant bien entendu que nous la traiterons de façon prioritaire pour pouvoir l'expédier dans les 24 heures suivantes (or Samedis, Dimanches et jour fériés).

La validation de la commande intervient immédiatement après validation du paiement.

Une fois la commande validée vous recevrez par e-mail un récapitulatif de l'ensemble des articles commandés, de l'adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement.

Nos prix sont libellés en Euros et sont TTC (TOUTES TAXES COMPRISES)

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés, majorés des frais de port.

Les commandes réalisées sur notre site le sont avec obligation de paiement.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site .

Pour les ateliers des liens avec des dates précises et le contenu exact des ateliers sera communiqué en connaissance de cause pour les participants. Le paiement se fait directement sur le site internet (STRIPE étant le partenaire bancaire). Le client recevra un courriel de confirmation avec l’ensemble des informations nécessaires pour le bon déroulement de l’atelier. 

Pour les visios des créneaux spécifiques seront actés entre lithoaroma et le client. Les pochons destinés à ces ateliers seront choisis en commun accord entre lithoaroma et le client. 

2 - Paiement

  Vous pouvez choisir de régler votre commande par :

  - Carte Bancaire : via le module de paiement de notre partenaire STRIPE. Sur la page de sélection du moyen de paiement cliquez sur la carte correspondante à celle que vous allez utiliser. Il vous sera ensuite demandé le nom et prénom du titulaire de la carte, votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel situé à l'arrière de celle-ci si nécessaire. Cliquez ensuite sur confirmer et votre paiement sera validé. Vous recevrez un mail de confirmation par la suite.

- Virement mais avec accord préalable de Lithoaroma, les articles ne seront alors envoyés qu’après réception du virement.

- Via Paypal, les articles ne seront alors envoyés qu’après réception du virement.

 3 - Livraison

Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou dans les pays ou départements d'outre mer acceptés par notre site. La responsabilité de Lithoaroma ne sera recherchée en cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client.

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au client au moment du choix du mode livraison.  Les pierres, les huiles essentielles et les bracelets sont envoyés sous 3 jours ouvrés.

Nous livrons en direction de la France Métropolitaine et la Belgique

Tous les envois se font en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu. Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition. Si les articles ne rentrent pas dans une lettre suivie, ils sont automatiquement envoyés via colissimo.

Il est également possible de demander à être livré dans un point MONDIAL RELAY (offerts en france métropolitaine dès 60eur d'achats)

Important : si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré, nous considérerons la commande comme complète et close et vous devrez alors vous tourner vers la poste pour ouvrir une réclamation.

En cas d'envoi retourné par la poste pour un motif quelconque (mauvaise adresse, boîte aux lettres non accessible etc...), c'est à l'acheteur de payer à nouveau les frais de port ainsi que les frais de retour demandés par la poste pour recevoir sa commande. Dans le cas contraire, Lithoaroma se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'acheteur uniquement du prix de sa commande, en déduisant les frais de port.

4 - Droit de rétraction et modalités de retour

• Pour les ventes de produits 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Tout retour sera à la charge du client (vous).

Vous devrez renvoyer vos colis à l'adresse suivante : lithoaroma 57 rue Marcel Heneaux 59700 Marcq en Baroeul

 N'oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Tout produit abîmé ne sera pas repris.

Pour toute demande de retour nous vous demandons nous contacter préalablement par mail à l’adresse suivante lithoaroma@gmail.com

En cas de retours anormaux ou abusifs "LITHOAROMA" se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

• Pour les ventes de services (ateliers) ou visio

Si le client souhaite se rétracter il devra faire la demande express lithoaroma@gmail.com , qui se réserve le droit d’accepter ou non en fonction du motif si la demande intervient avant les 7 jours qui précèdent l’atelier. Si cette demande arrive dans les 7 jours qui précèdent l’atelier, le remboursement sauf accord par Lithoaroma sera refusé. 

5 - GARANTIES LÉGALES

Lithoaroma est tenue d’appliquer à l’égard des Clients la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-18 du Code de la consommation ainsi que celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Conformément à la réglementation en vigueur, les textes de loi suivants sont intégralement reproduits au sein de la présente section.  

• Garantie légale contre les défauts de la chose vendue.

Article 1641 du code civil :

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

• Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation

 « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation  

« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Article L217-8

 « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-9

 Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-10
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

Article L217-11

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. » 

Article L217-12 

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L217-13

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Article L217-14

 « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix. »

Article L217-15

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. » 

Article L217-16

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résilier le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur remboursera au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques. »

Article L217-17

« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, les données personnelles du Client, nécessaires à l'exécution de la commande, sont collectées par LITHOAROMA, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). 

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par LITHOAROMA  à

Finalités de traitement.

Les données personnelles collectées par Lithoaroma sont traités aux fins suivantes :

•  la gestion du compte Client, le traitement, l’exécution et la facturation des commandes 
• La prospection commerciale et notamment pour l'envoi de Newsletter. 
• la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant à LITHOAROMA  dans le cadre de ses activités.  

Type de données personnelles

Les catégories de Données personnelles relatives au Client, traitées et collectées par LITHOAROMA sont notamment les suivantes : Nom, Prénom, Email du Client, adresse de livraison et de facturation et téléphone.

Durée de conservation

LITHOAROMA ne conserve les Données Personnelles que dans une base de données active pendant la durée de la relation commerciale avec chacun de ses Clients. Au terme de celle-ci, LITHOAROMA l'archive pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente à un délai de prescription, à savoir 10 ans en France.

Droits des personnes 

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

–           Droit d’accès, rectification et d’opposition à ses données

–           Droit à l’effacement et à la limitation du traitement de ses données personnelles

–           Droit à la portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de LITHOAROMA en sa qualité de responsable de traitement. 

Pour exercer ces droits, le Client s’adresse à LITHOAROMA par email à Lithoaroma@gmail.com  

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, dont LITHOAROMA est le propriétaire et titulaire des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de LITHOAROMA.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, les marques et logo figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées, propriété de Lithoaroma. Toute reproduction ou copie des marques verbales et figuratives appartenant à Lithoaroma sans son autorisation expresse et préalable sera qualifiée de contrefaçon de marque.

8. FORCE MAJEURE

LITHOAROMA se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français. Le Client sera informé sous 48h. 

 En cas de prolongation de l’événement de Force majeure au delà d’un délai de 30 jours suivant cette communication, la Commande sera annulée sans frais ni indemnités supplémentaires pour le Client.

9- LOI APPLICABLE

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français. 

10 - LITIGES

En cas de réclamation par un Client concernant une Commande, LITHOAROMA s’engage à lui répondre par écrit  le plus rapidement possible et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement ce différend.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, LITHOAROMA garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site  pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.